Conditions de service

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

Le site web syntranova.ai et les services associés sont exploités par SYNTRANOVA AL LTD (HE 485824), une société enregistrée à Chypre, située à Nikis 1, Anthoupoli, 2350, Nicosie, Chypre.

Nous offrons des services de développement logiciel, IA, mobile, fintech, automatisation, et services connexes (« Services »). En accédant à ce site ou en contractant les Services, vous acceptez ces conditions.

2. Utilisation du site web

Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour :

• Actions illégales, frauduleuses, ou actions qui portent atteinte aux droits d'autrui
• Distribuer des logiciels malveillants, spam, ou attaques (DDoS, scan agressif, etc.)
• Ingénierie inverse de notre infrastructure
• Scraping automatisé à grande échelle sans consentement écrit

3. Services et offre

Les prix affichés sur le site (« à partir de €X ») sont indicatifs, pour des projets standards. Le prix final est déterminé en fonction de la portée spécifique, par une offre écrite signée par les deux parties.

Les commandes deviennent contraignantes uniquement après acceptation écrite de l'offre et paiement de l'avance convenue (généralement 30-50%).

4. Livraison et acceptation

Les estimations de délais sont indicatives. La livraison inclut des démos hebdomadaires et une période d'acceptation de 14 jours (UAT), pendant laquelle vous pouvez signaler des non-conformités.

Les modifications qui dépassent la portée convenue (« demandes de changement ») sont facturées séparément sur la base du taux horaire communiqué.

5. Paiements

• Avance : 30-50% à la signature du contrat
• Milieu de jalon : 30-40% à la fin de la phase de construction
• À la livraison : 20-30% à la mise en ligne
• Maintenance : abonnement mensuel, payé à l'avance

Les retards de paiement > 30 jours peuvent entraîner la suspension des services récurrents et des pénalités selon le contrat.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous nous transférez les droits pour le code livré (à l'exception des bibliothèques open-source utilisées et de nos composants internes réutilisables, qui restent la propriété de Syntranova et vous sont fournis sous une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale).

Nous pouvons mentionner la collaboration comme référence dans notre portfolio, avec votre consentement préalable. Étude de cas détaillée = consentement explicite par cas.

7. Garantie et responsabilité

Nous garantissons la conformité des livrables avec les spécifications convenues. Les défauts signalés pendant la période UAT et 90 jours après la mise en ligne seront corrigés gratuitement.

La responsabilité totale pour un projet est limitée à la valeur totale des Services facturés. Nous excluons la responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits, ou les pertes de données non causées par notre négligence grave.

8. Confidentialité

Tout ce que vous partagez avec nous pendant le projet (données, stratégies, plans) est confidentiel. Nous pouvons signer un NDA supplémentaire sur demande.

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerre, cyberattaques massives, sanctions internationales, perturbations significatives des réseaux cloud).

10. Résiliation

Les deux parties peuvent résilier le contrat pour non-exécution matérielle, avec un préavis écrit de 30 jours, offrant une opportunité de remédier.

La maintenance mensuelle peut être résiliée avec un préavis de 30 jours, sans pénalités.

11. Juridiction et droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République de Chypre. Tout litige non résolu sera traité par les tribunaux compétents de Nicosie, Chypre.

Pour les consommateurs de l'UE, les protections de la législation du pays de résidence habituelle s'appliquent également.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication. Pour les contrats signés, la version convenue lors de la signature prévaut.

13. Contact

Pour les questions juridiques : legal@syntranova.ai